Conditions générales

1. Qui nous sommes

Heberlis est un nom commercial de Servolia LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming (États-Unis), dont le siège est 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, United States (« nous »).

2. À qui s'adressent nos services

Nos services sont destinés aux entreprises et aux professionnels, pour les besoins de leur activité.

3. Les formules

Le contenu de chaque formule est celui décrit sur notre page Tarifs au moment où vous la choisissez ; cette description fait partie des présentes conditions. Les prix sont en euros. Ce qui n'est pas inclus y est également indiqué : notamment les sauvegardes de contenu, toute garantie de disponibilité, le support 24 h/24 et les modifications de contenu, qui sont chiffrées à part.

4. Commande et paiement

Une commande se passe en ligne, depuis votre espace client, ou par écrit avec nous. Les formules se paient d'avance, à l'année ou au mois, par carte via Stripe. Des frais de mise en place, lorsqu'il y en a, figurent sur la première facture. Rien n'est mis en place avant que le paiement soit confirmé.

Si un paiement échoue, nous vous prévenons par email et le service continue 14 jours. Sans règlement passé ce délai, il est mis en pause ; rien n'est supprimé, et tout reprend dès le paiement.

5. Renouvellement et prix

Une formule se renouvelle pour la même durée jusqu'à sa résiliation. Les prix ne changent pas en cours de période : un changement ne s'applique qu'à un renouvellement, et il vous est annoncé avant.

Un domaine est facturé à l'année. Son prix de renouvellement n'est jamais inférieur à celui de l'année précédente. Si le registre augmente son propre prix, nous vous annonçons le nouveau prix par email au moins 30 jours avant de le prélever, et nous ne prélevons jamais davantage que le prix annoncé.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, par simple email. Le service continue jusqu'à la fin de la période déjà payée. Il n'y a ni frais de résiliation ni frais de sortie.

7. Domaines

Un domaine commandé chez nous est enregistré par Servolia LLC pour votre compte, via le registraire de Vercel, avec masquage des coordonnées lorsque le registre le permet. Il vous appartient : sur demande, nous le transférons vers le compte de registraire que vous indiquez. Les règles du registre et de l'ICANN s'appliquent, notamment l'interdiction de transférer un domaine vers un autre registraire pendant 60 jours après son enregistrement.

8. Messagerie professionnelle

Les boîtes mail sont fournies via Zoho Mail. Les limites de stockage et d'envoi sont celles de l'offre Zoho utilisée. Le contenu de vos emails relève de votre responsabilité, et notre politique d'usage acceptable s'applique.

9. Vos responsabilités

Le contenu que vous publiez et les emails que vous envoyez sont les vôtres : ils doivent être licites et respecter notre politique d'usage acceptable. Les sauvegardes n'étant pas incluses, gardez votre propre copie de tout ce que vous ne pouvez pas perdre.

10. Suspension

Nous pouvons suspendre un service qui enfreint notre politique d'usage acceptable. Sauf urgence (logiciel malveillant, hameçonnage, injonction légale), nous vous prévenons d'abord et vous laissons le temps de corriger.

11. Disponibilité

Nous ne garantissons pas de taux de disponibilité. Vos sites tournent sur notre serveur chez OVHcloud (Gravelines, France), les bases de données des applications chez Supabase, les boîtes mail chez Zoho, les domaines dépendent de leurs registres : les pannes de ces fournisseurs échappent à notre contrôle. Quand quelque chose casse de notre côté, nous le réparons dès que raisonnablement possible.

12. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous sur une période de douze mois est limitée aux sommes que vous nous avez payées sur cette période, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle). Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être légalement.

13. Fin du service

À la fin du service, le site est mis hors ligne. Demandez-le avant la date de fin : nous vous remettons ce qu'il faut pour le déplacer, et nous transférons le domaine si vous le souhaitez.

14. Modification des conditions

Nous publions toute modification sur cette page. Pour un client existant, une modification s'applique à partir de son prochain renouvellement, et nous la lui annonçons par email.

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives du pays où vous êtes établi.

16. Contact

contact@heberlis.com · Servolia LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, United States.