Légal
Politique d'usage acceptable
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Ce que vous ne pouvez pas faire avec un site, un domaine ou une boîte mail fournis par Heberlis, et ce qui se passe si cela arrive. Elle fait partie de nos conditions générales.
Interdit
- Le spam : envoyer des emails en masse non sollicités, acheter ou louer des listes d'adresses, ou masquer l'expéditeur.
- Les logiciels malveillants : héberger, distribuer ou contrôler des virus, rançongiciels, chevaux de Troie ou réseaux de machines piratées.
- L'hameçonnage et la fraude : imiter une autre entreprise ou une banque, collecter des identifiants ou des données de carte, ou tromper sur ce que vous vendez.
- Les contenus illicites : abus sur mineurs, terrorisme, contenus portant atteinte aux droits d'autrui (contrefaçon, droit d'auteur), harcèlement, incitation à la haine.
- Les attaques : déni de service, balayage de ports ou de vulnérabilités, intrusion, minage de cryptomonnaie sur nos ressources, relais ou proxy ouverts.
- La vente de biens ou services interdits, ou réglementés sans les autorisations nécessaires.
Ce que nous faisons
Quand nous apprenons qu'un service enfreint cette politique, nous vérifions. En cas d'urgence — hameçonnage, logiciel malveillant, envoi massif en cours, injonction d'une autorité — nous suspendons immédiatement et vous prévenons ensuite. Dans les autres cas, nous vous écrivons d'abord et vous laissons un délai raisonnable pour corriger.
En cas d'infraction grave ou répétée, nous pouvons mettre fin au service. Nous coopérons avec les autorités lorsque la loi l'exige.
Signaler un abus
Écrivez à contact@heberlis.com avec « Abus » en objet, en indiquant l'adresse concernée et ce que vous avez constaté. Voir aussi nos conditions générales.